Autodéclarations de Rothsay

Les autodéclarations contenues dans cette page sur la livraison des huiles de cuisson usées font partie intégrante du contrat entre Rothsay et nos clients. Les autodéclarations seront présentées au client soit dans le cadre du contrat ou dans les modalités. Si les autodéclarations font partie du contrat écrit, elles seront considérées comme acceptées si le client n’explique pas son objection à Rothsay dans les 14 jours suivant la date à laquelle les modalités lui ont été présentées. Si le client ne s’y oppose pas, cela sera vu comme une acceptation des modalités par le client. Les autodéclarations seront considérées comme acceptées après cette période de 14 jours.

Rothsay (une division de Darling International Canada Inc.)

Lettre d'autodéclarations- ISCC EU

Autodéclarations- ISCC EU

 

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1-800-263-0302.